Le droit de vote des étrangers

La tradition républicaine a toujours lié nationalité et citoyenneté. Et pour cause : voter pour ses représentants, c'est bien là décider du destin de sa nation. Certes, on peut opposer à cet argument le fait que la réforme proposée ne concerne que les élections municipales, et qu'il n'est ainsi pas question de l'avenir de la nation, mais seulement de gestion locale. Cela serait pourtant occulter deux particularités du système politique français. La première est que le cumul des mandats encourage l'imbrication de la vie politique locale et nationale. Les maires des grandes villes notamment, occupent une place importante sur la scène politique nationale. La seconde particularité se rapporte au mode d'élection des sénateurs, qui sont choisis par un collège électoral dont les conseillers municipaux font partie.

Une fois le droit de vote aux élections locales accordé aux étrangers extra-communautaires, l'opposition à une participation des étrangers aux élections nationales directes deviendra une position peu cohérente et difficilement justifiable, le lien entre nationalité et citoyenneté étant brisé. Or, alors que la France traverse une crise identitaire, et que les Français n'arrivent pas à s'unir autour d'un projet national, l’extension du droit de vote aux étrangers extra-communautaires, et avec elle, le risque du vote communautaire, ne ferait que contribuer davantage à l'effritement de la société française.

La naturalisation, une solution républicaine

Cela mènerait aussi, pour reprendre les mots de Jean-Pierre Chevènement, à un « saucissonnage de la citoyenneté », avec l'instauration d'un nouveau type de citoyenneté limité et peu cohérent.

Une solution existe déjà pour les étrangers souhaitant attacher leur destin à celui de la France : la naturalisation. Bien que les obstacles à la naturalisation soient pointés du doigt par les partisans du droit de vote des étrangers, les demandeurs qui font preuve d'une réelle démarche d'intégration, et d'un intérêt fort pour les affaires de la France devraient pouvoir, de plein droit, acquérir la nationalité.

Le droit de vote ne se monnaye pas

Pour les partisans du droit de vote des étrangers, cette prérogative se justifie par le fait que les résidents payent des impôts. Cet argument pose deux problèmes. Premièrement, il ouvre la porte à de nouvelles revendications, puisque les étrangers ne payant parfois pas seulement des impôts locaux, mais aussi nationaux, ils devraient alors pouvoir voter également aux élections nationales. Deuxièmement, il ne faut pas oublier qu'à peine plus de la moitié des foyers fiscaux français payent des impôts. Cela signifie-t-il qu'il faille retirer le droit de vote à 50% de la population, et retourner à un système se rapprochant du suffrage censitaire ? L'argument des impôts est un argument fallacieux, et sa réfutation nous amène à reconnaître le lien fort entre citoyenneté et nationalité.

Les cas spécifiques des ressortissants européens

Par le traité de Maastricht, les ressortissants de l'Union européenne se sont vus accorder le droit de vote aux élections européennes et municipales. En ce qui concerne le droit de vote aux élections européennes, la raison est évidente, puisque avoir une nationalité européenne ouvre à la citoyenneté européenne. Quant aux élections municipales, ce droit de vote se justifie en partie en ce qu'il est réciproque : chaque citoyen de l'Union européenne a le droit de vote dans tous les autres pays. Cependant, ce n'est pas la réciprocité qui doit justifier à elle seule ce droit de vote. L'appartenance à une même communauté de destin, la possession d'une même citoyenneté rend plus compréhensible l'accès des Européens au droit de vote pour les élections municipales. C'est le même principe qui s'applique dans les pays du Commonwealth.

Une manœuvre électoraliste peu subtile

Enfin, de l'aveu même de Manuel Valls, pourtant membre du gouvernement au poste de ministre de l'Intérieur, le droit de vote des étrangers n'est pas aujourd'hui « une revendication forte de la société française ». Pourquoi donc tant de précipitation pour faire adopter une réforme qui entraînerait le besoin de réviser la Constitution, et qui, comme on l'a vu, remet en cause un principe fondamental du système républicain ? Aussi cynique puisse-t-elle paraître, la réponse est évidente. La gauche espère pouvoir remporter les municipales de 2014 grâce aux votes de nouveaux électeurs qu'elle pense acquis à sa cause. Bien que le président François Hollande se soit depuis défendu d'une telle intention, en affirmant vouloir présenter la proposition de révision au Parlement après les élections municipales, ne soyons pas dupes : la manœuvre électoraliste est certes repoussée, mais n'en demeure pas moins scandaleuse, en ce qu'elle avance sous couvert de revendications/prétextes démocratiques.

S'opposer à une réforme hâtive et inopportune du droit de vote est loin d'être antidémocratique. Il s'agit au contraire de conserver la cohérence du système républicain, tout en le laissant ouvert, en offrant la possibilité aux étrangers d'entrer dans la citoyenneté grâce à la naturalisation. N'oublions pas enfin, que lorsque la naturalisation, pour une raison ou une autre, n'est pas souhaitée, la participation des étrangers à la vie de la cité est tout à fait possible, et s'exprime déjà, hors du vote.